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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelques repères historiques sur l’emploi public

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Quelques repères historiques sur l’emploi public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’histoire du droit de la fonction publique française nous montre que jusqu’au XIXe siècle, il existait fort peu de règles et qu’aucune garantie de carrière n’était accordée aux fonctionnaires de l’État.

Jusqu’en 1941, les règles concernant l’emploi et la carrière des personnels hospitaliers étaient édictées localement et intégrées dans le règlement intérieur des établissements. Après 1946 est apparue la nécessité de doter les fonctionnaires de règles communes. Toutefois, il faudra encore attendre jusqu’en 1983 pour qu’une loi commune bénéficie à l’ensemble des fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers. La création d’un Code général de la fonction publique (CGFP) en mars 2022 parachève ce mouvement de normalisation statutaire.

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Fonctionnaires et agents publics avant 1946

Avant 1946, diverses conceptions de la fonction publique française se sont succédé. Sous l’influence des idées politiques qui ont émergé à partir du XIXe siècle, la condition des fonctionnaires s’est lentement modifiée et de nombreux corps administratifs ont progressivement bénéficié d’une réglementation. Toutefois ces dispositions communes à l’ensemble des fonctionnaires restaient exceptionnelles et ne concernaient que des points...

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